Grands débats et petites culottes

Le Conseil Municipal, en début de mandat, a octroyé après délibération, la somme de 300€ mensuels pour "les dépenses que le Maire supporte personnellement en raison de réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe."

Suite à la demande de notre consœur élue d'opposition, les services financiers de la Ville ont émis à l'encontre de Mr le Maire un titre de recettes de 552,42€ pour l'année 2020 et un de 1029,75€ pour 2021 sommes que Mr le Maire va restituer à la collectivité.

Une question reste en suspens: les repas ou pizzas pris entre élus ou avec des collaborateurs figurant dans ces frais, sont-ils des frais de représentation ? Plus original, les achats de boxers et chaussettes, également dans les justificatifs, participent-ils à l'accomplissement de missions pour Jean de Védas ?

Les articles concernant les frais de représentation du CGCT ( Code Général des Collectivités Territoriales) nous apportent-ils une réponse claire et limpide ?:

• Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.

• Article L2123-18-1 Création Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 84

• Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

• Article L21236-19

La morale de l'histoire:

L'Exemplarité, si sensible pour nos concitoyens au pouvoir d'achat fragilisé, exige rigueur sans petites facilités.